Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site internet VANINA ABRAM BULLE BIJOUX
adresse : www.vanina-abram-bullebijoux.com (ci-après le « Site »).
1. OBJET
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX propose sur le Site la vente de bijoux, accessoires, vêtements, gâteaux et des soins énergétiques à distance ainsi qu'un coaching ponctuel ou sur une durée de 6 mois sur abonnement (ci-après appelés des « biens immatériels ») (tous dénommés ci-après les « Produits »), à des utilisateurs du Site (ci-après dénommé le « Client »).
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX propose également des prestations d'organisation événementielle : wedding planner, couturière, traiteur à domicile et animatrice pour l'organisation de mariages, d'anniversaires de mariage et de goûters anniversaires.
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client et VANINA ABRAM BULLE BIJOUX sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. VANINA ABRAM BULLE BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes conditions générales de vente.
2. PRODUITS ET PRESTATIONS
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de Produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. VANINA ABRAM BULLE BIJOUX se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits vendus ou présentés sur le Site. De même, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX propose également des prestations d'organisation événementielle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
4. COMMANDES
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix, qu’il ajoute à son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager VANINA ABRAM BULLE BIJOUX.
Le Client s’engage à ce que les informations qu’il communique à VANINA ABRAM BULLE BIJOUX soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le Client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, VANINA ABRAM BULLE BIJOUX se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le Client.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client en est averti par un courrier électronique émanant de VANINA ABRAM BULLE BIJOUX avec indication de la disponibilité des Produits. Par ailleurs, si le Produit que le Client a choisi était indisponible, indépendamment de la volonté de VANINA ABRAM BULLE BIJOUX, une notification par mail lui parviendra dans les meilleurs délais.
5. PAIEMENT
Le prix du Produit est payé lors de son acquisition par le Client sur le Site.
Le Client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX, d’offres promotionnelles sur certains Produits notifiés sur le Site.
Si le Client commande un Produit avec une personnalisation, il incombera au Client de payer des frais supplémentaires. L'achat s'effectuera alors dans l'espace Vos commandes, en haut à droite dans le Menu.
Mode de paiement en 1 fois :
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande soit par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) via la Plateforme Stripe, soit par paiement Paypal.
Mode de paiement en plusieurs fois :
Paypal propose une solution de financement permettant de payer ses achats en 4 fois sans frais.
Les options de paiement par Paypal, en 1 ou 4 fois, sont régies par Paypal.
6. LIVRAISON
Pour les délais de livraison, les heures et jours ouvrés s’entendent hors week-end et jours fériés.
Délais de livraison : les différents Produits commandés seront livrés :
• soit par Colissimo à domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 48H à 72H ouvrées suivant l’expédition.
• soit par voie express - Chronopost - à domicile à l'adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 24H à 48H ouvrées suivant l’expédition.
• soit au domicile de la dirigeante de l'entreprise VANINA ABRAM BULLE BIJOUX ou à celui du Client, sur accord mutuel avec le Client.
Coût de livraison et conditions :
• Retrait au domicile de la dirigeante de l'entreprise VANINA ABRAM BULLE BIJOUX : gratuité.
• Livraison à domicile Colissimo : 6,90€ et offerte dès 100€ d'achat.
• Livraison express Chronopost à domicile : dès 10€90.
• Livraison colis en Points Relais : coût variable en fonction du poids du/des Produit(s).
Pour les Produits personnalisés, le Client est informé des coûts supplémentaires et est livré dans des conditions similaires aux autres commandes.
Pour suivre le colis, le Client peut se rendre dans son espace Client, « suivi de mes commandes ».
Si le Client est absent de son domicile, le colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de sa région figurant sur l’avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres.
Transfert des risques : Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
La livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.
En cas d’avarie constatée sur le colis, le Client doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’est pas tenu de fournir de motif pour exercer son droit de rétraction. Le Client ne subira aucune pénalité.
7.2 Modalité d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à VANINA ABRAM BULLE BIJOUX sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, via notre formulaire de contact (moyen préférentiel pour un traitement efficace et rapide) voire une lettre envoyée par la poste, avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un Produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les Produits doivent être impérativement retournés complets et en parfait état.
Ce droit de rétractation ne s'applique ni pour la vente de gâteaux ni pour celle de biens immatériels.
Le Client ayant pris possession au domicile de la dirigeante de l'entreprise VANINA ABRAM BULLE BIJOUX de sa commande, qu'elle ait été effectuée sur le Site ou pas, aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou au domicile de la susmentionnée dirigeante du Site.
Toute reprise acceptée par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera au bénéfice exclusif du Client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Le Client doit retourner le Produit dans son état d’origine et dans un emballage approprié, à l’adresse fournie lors de la demande de rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué à VANINA ABRAM BULLE BIJOUX sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi Colissimo, ou Chronopost.
7.3 Formulaire de rétractation
Pour user de son droit de rétractation, nous recommandons au Client d'utiliser prioritairement notre formulaire de contact en ces termes :
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
- Référence Produit(s) | Désignation du Produit ou des Produits | Quantité :
- Numéro de commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom :
- Prénom :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Le formulaire de rétraction est envoyé via le Site ou à l'adresse fournie lors de la demande de rétractation.
8. CONDITIONS ET PRÉCAUTIONS D'USAGE
Les Produits commercialisés par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX sont par essence précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement. Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive les bijoux selon la matière dont ils sont composés. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement.
Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu et/ou produit adapté.
Le strict respect de ces contre-indications d’usage ou d’exposition à des risques particuliers, est indispensable à l’exercice des conditions de garantie de nos Produits.
9. GARANTIES DES PRODUITS
Les Produits vendus par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, d'une garantie de 1 mois à partir de la réception de l'achat, pouvant faire l'objet soit d'un remplacement soit d'un remboursement.
Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :
• D’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien ;
• De l’intervention d’un tiers non mandaté par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX pour réparer ou modifier le Produit ;
• D’une usure, oxydation ou changement de patine consécutive à l’emploi de certains matériaux naturellement altérables ou fragiles.
Cette garantie ne s'applique pas aux biens immatériels.
Il est alors possible que :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° Le professionnel accepte de réparer ou de remplacer le bien ;
Pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, le Client doit adresser sa demande prioritairement via le formulaire de contact, dans lequel il précise le motif du retour.
Si accepté, le Produit retourné devra impérativement être rendu à l’état neuf, dans son emballage d’origine.
• Pour les remboursements des commandes payées en ligne, il faut compter un délai d'environ 15 jours et des délais de banque pour que le Client perçoive l'argent sur son compte.
• Les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés quel que soit le motif de retour.
• Pour toute demande d'échange d'un Produit, il est nécessaire d'effectuer une demande de retour via le formulaire de contact.
Toute reprise acceptée par VANINA ABRAM BULLE BIJOUX, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera au bénéfice exclusif du Client le droit à l’obtention d’un remboursement ou d’un échange selon les critères mentionnés ci-dessus.
10. DONNÉES PERSONNELLES
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX collecte les données personnelles du Client dans le cadre de la vente via le Site. Cette collecte est nécessaire pour la gestion et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces informations strictement confidentielles sont destinées uniquement aux transactions effectuées sur le Site. Elles sont conservées pour une durée maximum de 5 ans, puis archivées pour une durée maximum de 5 ans supplémentaires afin de répondre à des obligations légales et réglementaires.
Le Site utilise le moyen de paiement sécurisé fourni par STRIPE. La Plateforme STRIPE est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
A aucun moment VANINA ABRAM BULLE BIJOUX n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client. Afin d’assurer la sécurité des paiements, toutes les données confidentielles relatives aux données de la carte bancaire du Client (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
Le Client bénéficie de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité) qu’il peut exercer en contactant VANINA ABRAM BULLE BIJOUX via notre formulaire de contact en priorité.
Le Client dispose du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations quant au traitement légal de ses données personnelles, le Client peut se référer à la page Politique de confidentialité du Site.
11. FORCE MAJEURE
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX informera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
VANINA ABRAM BULLE BIJOUX et le Client conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
Le cas échéant, VANINA ABRAM BULLE BIJOUX remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Dernière date de mise à jour : 03/05/2024
